Une bataille procédurale mine le procès des abolitionnistes

August 10, 2016

Le président de la Cour Criminelle a renvoyé à mardi 10 heures le procès des 22 prévenus (13 abolitionnistes et neuf habitants de la gazra) après une seconde suspension de séance pour un délibéré.

Une bataille procédurale, « un fait sans précédent » aux yeux du président de la Cour Criminelle, qui se donne encore un temps de réflexion, prolonge encore un procès qui a du mal à entrer dans le fond.

La défense, le ministère public et la partie civile se sont livrés à de chaudes empoignades  poussant le président de la Cour à rappeler les différents protagonistes à l’ordre.

La cour doit (encore) statuer sur les exceptions de nullité (vices de  forme) soulevées le mercredi dernier et reprises de plus belle, au second jour de l’audience ouverte ce lundi (8 aout), à 11 heures.

Les conseils de la défense ont réprouvé aujourd’hui tour à tour la thèse  du flagrant délit invoquée par l’accusation non sans s’accentuer sur la nullité des procès verbaux dressés par des officiers de police sans paraphe. Ils se sont focalisés sur les cas d’allégations de tortures subis par certains des prévenus  réitérant leur demande à la Cour d’instruire une enquête contre les présumés auteurs de tortures, traitement cruel et dégradant non sans exiger, en cas de véracité des faits, la poursuite judiciaires des auteurs de ces faits nommés et identifiés par les victimes. Les avocats de la défense ont dénoncé les conditions de détention de leurs clients qui violent les règles et les dispositions de la loi sur la torture.

Comme il fallait s’y attendre, le ministère public et la partie civile ont récusé d’un bloc les exceptions de nullité invoquées par la défense. LE CALME